L’avocat François de Senneville, associé et chargé du Groupe Afrique au sein du cabinet parisien Fieldfisher, partage son avis sur la situation dans le secteur du Global Business, plus particulièrement sur l’inclusion du pays sur la liste grise du Groupe d’action financière et sur la liste noire de l’UE en matière de lutte contre le crime financier. Une situation qui « hypothèque » grandement l’avenir du secteur du Global Business. Quoi qu’on en dise, il fait comprendre que la réputation de notre juridiction en a été affectée et que les opérateurs et prescripteurs ont eu fort à faire en 2020 pour tenter d’expliquer « qu’il ne s’agit que d’un passage furtif, momentané et injuste » sur ces listes.

Dans quelle mesure le Global Business a-t-il été affecté depuis la pandémie ?

La COVID-19 a, depuis maintenant un an, entraîné une désorganisation de l’économie mondiale, freiné les projets d’investissements internationaux et gêné considérablement les déplacements dans le monde. Ajoutez à cela, les incertitudes et les impacts négatifs sur le moral des investisseurs que ce contexte génère et vous comprendrez qu’il n’est pas crédible de soutenir que la pandémie n’a pas privé le secteur du Global Business d’une partie significative de son chiffre d’affaires 2020. Cela ne veut toutefois pas dire que ce secteur n’a pas démontré à cette occasion sa résilience : qui ne tue pas renforce, dit le dicton !

Cet épisode, qui est sans doute amené à durer encore quelques mois dans le meilleur scénario, le temps que les vaccinations se soient suffisamment développées dans le monde, n’aura pas eu que des aspects négatifs : par exemple, le télétravail avec le recours à la technologie a grandement permis aux opérateurs de sauver les meubles l’année dernière. Il devrait être généralisé et pérennisé, sans pour autant aboutir à la dislocation des groupes de professionnels. Un équilibre sera certainement trouvé pour travailler différemment qu’avant, tout en préservant les synergies et les échanges physiques indispensables entre les professionnels qui souhaitent fonctionner en équipe.

L’image et la réputation de Maurice, à l’échelle mondiale, ont-elles été affectées depuis que notre juridiction est sur la liste grise du GAFI et la liste noire de l’Union européenne ?

Là aussi, comment pouvoir affirmer valablement que le fait d’être placé sur une liste noire de l’Union européenne puisse ne pas être très dommageable pour notre image à l’international. Malheureusement, cela est une évidence. Les opérateurs et les prescripteurs ont eu fort à faire en 2020 pour tenter d’expliquer qu’il ne s’agissait que d’un passage furtif, momentané et injuste de Maurice sur ces listes. La plaidoirie a dû être de qualité, car remettre en cause le choix de ces autorités de nous placer sur leur liste grise et noire aboutissait de facto à soutenir qu’il ne fallait pas faire confiance à ces « policiers de l’économie ». L’opinion n’a que très peu de temps pour se forger une opinion et comprendre un débat qui s’adresse avant tout à des experts. Dans le doute, l’investisseur au mieux retarde et au pire s’abstient d’investir. N’a-t-on pas pour coutume d’entendre « Mentez, mentez et mentez encore et il en restera toujours quelque chose » ? Donc vrai ou faux, juste ou injuste, le mal est fait pour la réputation de Maurice et il est donc urgent et prioritaire de sortir de ces listes pour retrouver le crédit que l’inclusion de Maurice dans celles-ci nous a coûté l’année dernière.

Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour en sortir ?

Dans son dernier communiqué, qui date du 25 octobre 2020, le ministère mauricien des Services financiers et de la Bonne gouvernance a fait savoir que le FATF — l’autorité émanant de l’OCDE, qui a décidé de placer Maurice sur sa liste grise au début de 2020 (ce qui a entraîné, dans la foulée, le placement du pays sur la liste noire de l’Union européenne des États qui ne luttent pas suffisamment contre le blanchiment et le financement du terrorisme), avait reconnu les progrès considérables de Maurice sur ce thème.

Plus précisément, à l’occasion de sa cession en octobre 2020, le FATF aurait reconnu les efforts substantiels de Maurice pour renforcer sa législation interne — en avance sur le délai qui lui a été accordé pour le faire — et adopter les meilleures pratiques pour mettre la législation mauricienne au niveau de celles des autres pays qui luttent efficacement contre ces fléaux. À l’occasion de cette cession, Maurice a été encouragée à continuer ses efforts pour y parvenir et continuer à collaborer avec le FATF pour mener à bien les actions restantes à entreprendre qui lui ont été demandées pour satisfaire pleinement le FATF.

Le ministère des Services financiers reconnaissait, dans le même communiqué, qu’il continuait à progresser concernant ses actions qu’il restait à entreprendre pour satisfaire le FATF et pouvoir envisager raisonnablement, au terme de la mise en œuvre de ces mêmes actions, d’être retiré de la liste grise de cette organisation. Entreprendre ces actions restantes était donc le moyen clairement indiqué par le FATF pour que Maurice puisse valablement prétendre sortir de la liste grise.

À ce stade, diriez-vous que les autorités mauriciennes ont fait ce qui est nécessaire selon vous ?

Depuis ce communiqué, je n’ai pas connaissance de précisions concernant ces actions restantes et des progrès accomplis pour les mener à bien depuis octobre 2020. Comme le même communiqué se voulait rassurant pour la communauté des investisseurs et des opérateurs du secteur dit du Global Business, allant jusqu’à assurer que les autorités mauriciennes avaient « retourné chaque caillou » pour ne négliger aucun effort qui puisse être entrepris pour satisfaire le FATF, on peut donc légitimement penser que Maurice n’a plus rien à faire aujourd’hui sur la liste grise du FATF et qu’on se dirige, dans les prochaines semaines, vers une décision de cette autorité pour partager ce constat et retirer officiellement Maurice de cette liste.

Cependant, depuis ce communiqué, je rappelle que je n’ai connaissance d’aucune précision des autorités locales concernant les actions complémentaires qui conditionnaient un éventuel retrait de cette liste ni des détails concernant les actions menées et susceptibles d’être mises en avant comme des progrès pour satisfaire le FATF et espérer ainsi ce résultat. Si de telles actions ont bien été menées, on peut regretter que les autorités mauriciennes n’aient pas jugé bon de communiquer à leurs sujets pour rassurer la communauté des affaires en général.

Après la douche froide de la liste noire de l’Union européenne au début 2020, on pouvait légitimement penser que, dans un souci d’améliorer leur gouvernance en général, les autorités mauriciennes auraient fait un effort de remise en question pour identifier les raisons pour lesquelles elles s’étaient retrouvées sur la liste noire et les axes d’amélioration de leur gouvernance pour qu’un tel épisode ne vienne plus jamais mettre en péril le pan entier le plus prometteur de notre économie nationale, à savoir celui des services financiers. Dans la foulée, des professionnels du droit et du lobbying d’un calibre international ont été mandatés afin que le pays dispose des meilleurs pour sortir au plus vite de cette situation qui hypothèque depuis, grandement, le secteur du Global Business.

Dans combien de temps pouvons-nous espérer sortir de ces listes ?

Une première bouée n’a pu être saisie pour éviter l’entrée officielle de Maurice sur la Black List il y a six mois environ. Compte tenu de la qualité de l’équipage et des éléments sus-mentionnés, on peut légitimement penser que Maurice ne ratera pas, dans quelques semaines, la nouvelle opportunité que lui donnera la prochaine réunion du FATF pour atteindre ses objectifs. Si le pays n’y parvient pas, il conviendra alors de se poser les bonnes questions pour rectifier le tir au plus vite. En effet, si Maurice dispose maintenant de tout l’arsenal juridique pour lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais qu’aucun dossier n’aboutissait à une condamnation par les autorités locales compétentes pour condamner et sanctionner les coupables, on ne pourra éviter aux instances internationales de rester quelque peu dubitatives et perplexes sur la réelle détermination des autorités mauriciennes pour lutter efficacement contre ces fléaux. J’ai eu personnellement l’occasion d’aborder brièvement ce sujet avec de hautes autorités françaises il y a quelques jours.

Pour rappel, des assurances auraient été données par l’Union européenne à Maurice l’année dernière pour une sortie de sa liste noire quelques jours seulement après la sortie du pays de la liste grise du FATF. Souhaitons que cela se produise ainsi le plus vite possible. En conclusion, je dirais qu’il y a des raisons de rester confiant, mais l’on ne peut totalement exclure une mauvaise surprise sur la sortie de la liste noire de l’Union européenne de Maurice dans les prochaines semaines. Attendons voir…