La Facture normalisée sera effective, à compter du 1er juillet prochain chez les personnes assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (TPS).

L’extension de l’obligation d’émission de factures normalisées par toute personne physique ou morale relevant du régime de la Tps est prévue pour le 1er juillet 2021. Dans une note circulaire datant du 23 avril dernier, le directeur général des Impôts (Dgi), Nicolas Yenoussi a indiqué que le moratoire accordé aux personnes assujetties à la Tps est suspendu.

« Par la présente, un terme est mis au moratoire rappelé ci-dessus. Je vous informe donc que cette obligation s’étend désormais à toutes les personnes physiques ou morales relevant du régime de la Tps, quelque soient leurs secteurs d’activités, à compter du 1er juillet 2021 », annonce le Dgi dans sa circulaire.

Il ajoute que deux options s’offrent aux personnes concernées par sa note, s’agissant de la délivrance des factures normalisées. La première, c’est l’achat de la machine physique (Mecef) et la seconde, c’est l’utilisation de la plateforme e-Mecef.