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Restitution de “biens mal acquis: Le procès en appel de Rifaat Al-Assad s’est ouvert le 5 mai

06/05/2021
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Information générale

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Le procès en appel de Rifaat Al-Assad, condamné en juin 2020 à quatre ans de prison ferme pour blanchiment de détournement de fonds publics, s’est ouvert le 5 mai devant la cour d’appel de Paris. Il sera question de « restituer les “biens mal acquis” aux populations des pays d’origine, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants ».

A l’instar des autres grands dossiers de biens mal acquis, ce procès contre Rifaat Al-Assad ouvre la possibilité de mettre un terme à l’impunité dont jouissaient jusqu’à présent certains dirigeants étrangers. Dans ces affaires, c’est surtout la volonté de voir un jour restituer les biens confisqués aux populations dans les pays d’origine qui a motivé les constitutions de partie civile des associations.
Le procès en appel de Rifaat Al-Assad illustre l’importance du mécanisme juridique de restitution des avoirs issus de la corruption, bientôt discuté au Sénat, soulignent, dans une tribune au « Monde », les responsables des ONG Sherpa, Transparency International France et CCFD-Terre solidaire.
Les trois ONG ont été à l’initiative, dès 2007, d’une saga judiciaire sans précédent en ayant permis le déclenchement de l’action publique à l’encontre de dirigeants étrangers et de leur entourage menant un train de vie luxueux en France en décalage total avec les revenus officiels qu’ils perçoivent dans leurs pays.


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