Le mardi 27 septembre, un avocat fiscaliste a été condamné à Paris à un an de prison avec sursis suivi d'une interdiction temporaire d'exercer. Il est accusé d'avoir aidé un couple à frauder le fisc entre 2007 et 2014 via les sociétés de ces clients au Luxembourg.

Au tribunal judiciaire de Paris, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une sorte de plaider-coupable à la française, un avocat fiscaliste a reconnu avoir aidé un couple à frauder le fisc entre 2007 et 2014 via les sociétés de ces clients au Luxembourg. Ce couple est un gérant d'une centaine de sociétés. Il a donc accepté la peine négociée entre ses avocats et le Parquet national financier (PNF). Il écoupe à cet effet un an d'emprisonnement avec sursis, 18 mois d'interdiction d'exercer dont 14 avec sursis et 50.000 euros d'amende délictuelle.