Réguler ces actifs nécessite des adaptations que les autorités de supervision appréhendent avec méfiance.

Bitcoin, ether, ripple, litecoin, tezos… Les acteurs des cryptomonnaies sont désormais assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En juin 2019, le Gafi (Groupe d’action financière), dont l’intérêt pour les cryptomonnaies remonte au moins à 2014, a publié des lignes directrices sur la manière de soumettre les VASP ou « virtual assets services providers » – autrement dit les PSAN, prestataires de services sur actifs numériques en français – aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Un an plus tard, le groupe constate que 35 des 54 pays membres ont mis en place une réglementation particulière. Le sujet est loin d’être clos, cependant. Des recommandations plus concrètes et des travaux pratiques restent nécessaires. Le Gafi s’y est attelé et prévoit de publier en octobre 2020 des indicateurs d’alerte et des études de cas.

En France, les acteurs des cryptoactifs sont soumis aux obligations de la LCB-FT depuis 2017, soit avant l’entrée en vigueur de la 5e directive antiblanchiment. Ils semblent vouloir prouver leur bonne volonté en la matière. Tracfin, dans son rapport d’activité 2019, note leur implication : 19 acteurs se sont fait connaître auprès de la cellule de renseignement financier contre 13 en 2018, et 37 déclarations de soupçon ont été déposées contre 20 l’année d’avant.

Le traçage des fonds, sujet crucial

Parallèlement, Tracfin a reçu 359 déclarations de soupçon liées aux cryptoactifs, dont 78 % provenant des établissements de crédit. En cause : des soupçons d’escroquerie et de fraude fiscale. Parmi ces déclarations, 118 concernent de faux investissements en cryptoactifs qui ont fait 382 victimes, chacune ayant perdu 75.000 euros en moyenne. Le préjudice total est estimé à 28,5 millions d’euros. Mais en l’occurrence, les sommes versées n’ont pas servi à acheter des cryptomonnaies, elles ne sont qu’un leurre pour attirer les victimes. Au ministère de l’Economie et des Finances, le sujet est suivi de près. Outre l’assujettissement anticipé des cryptoactifs à la LCB-FT, la loi Pacte de 2019 a établi un cadre pour les PSAN, avec un enregistrement obligatoire pour les activités de conservation pour compte de tiers et d’achat/vente contre des monnaies légales.

Néanmoins, ce cadre n’est pas définitif. Une consultation publique a été lancée et des propositions devraient être publiées prochainement, en attendant des évolutions du droit européen à l’automne avec un paquet sur les actifs numériques, et début 2021 avec un nouveau règlement sur la lutte antiblanchiment. Le sujet essentiel étant le traçage des fonds. C’est la Recommandation 16 du Gafi, ou « Travel Rule », qui donne pour obligation aux acteurs des cryptoactifs de collecter, conserver et échanger les informations concernant les personnes/entités à l’origine d’une transaction et leurs bénéficiaires. Le groupe constate que diverses technologies d’identification existent sans qu’aucune ne permette une parfaite conformité, mais il note que des progrès ont été réalisés dans ce sens.

Plusieurs initiatives internationales sont d’ailleurs en cours pour établir des standards d’échange de ces informations. Parmi elles, Open VASP réunit divers acteurs de la blockchain ou des technologies. « L’objectif est de répondre à l’exigence des régulateurs sur l’identification des bénéficiaires par un standard ouvert, accessible à tous et aux mains des acteurs eux-mêmes, souligne Philippe Meyer, head of blockchain solutions d’Avaloq. L’échange entre deux participants est encrypté de bout en bout, la confidentialité est complète. Il s’appuie sur Ethereum mais peut être utilisé pour valider une opération sur n’importe quel réseau. Deux mises en œuvre sont en cours et Open VASP suscite l’intérêt de divers pays comme Singapour ou Taïwan. » Comme pour tout standard, l’enjeu est de gagner au plus vite une masse critique d’utilisateurs afin de s’imposer.

En attendant qu’un éventuel standard commun se distingue, les acteurs français des cryptoactifs cherchent à faire comprendre les particularités de leurs activités. Réunis au sein de l’Adan, l’Association des actifs numériques, ils soulignent le bénéfice à être régulés, ce qui leur apporte une véritable légitimité, mais pointent les difficultés pratiques des règles à appliquer. Pour l’instant, seul Coinhouse (ex-Maison du bitcoin) est parvenu à se faire enregistrer après des mois de discussions avec les régulateurs. « Sur la question de la traçabilité des transactions, l’analyse des flux de cryptomonnaies sur la blockchain permet de reconstituer le parcours de ces cryptomonnaies de portefeuille en portefeuille, explique Simon Polrot, président de l’Adan. Pourtant, cela n’est pas reconnu comme un outil de LCB car le pseudonymat (la traçabilité concerne des adresses de portefeuilles électroniques, pas des noms de personnes ou d’entités) ne permet pas l’identification nominative, informations qui sont demandées aux acteurs dans le système financier traditionnel. Nous préparons des propositions concrètes pour faire évoluer les pratiques. » Les membres de l’Adan redoutent d’avoir à transmettre les informations d’identification sur un canal parallèle, ce qui alourdirait leurs dispositifs et réduirait à la fois leur facilité d’usage et leur compétitivité. Les clients pourraient aisément cliquer là où les règles sont moins contraignantes.

En outre, l’Adan discute avec les autorités policières et judiciaires. Les cryptomonnaies, contrairement à une idée répandue, ne sont pas intraçables et les services de police utilisent des solutions d’analyse transactionnelle pour retrouver les actifs volés ou trafiqués et parfois remonter jusqu’aux malfaiteurs. En plein mois d’août, la justice américaine a annoncé le gel de millions de dollars en cryptomonnaies, collectés par diverses organisations terroristes menant des campagnes de financement sur les réseaux sociaux ! Appliquer les mêmes dispositions pratiques de LCB-FT aux cryptoactifs qu’aux autres actifs pousserait les malfaiteurs à utiliser des techniques de camouflage encore plus sophistiquées et serait même contre-productif. Enfin, reste à quantifier le risque. La proportion des cryptoactifs utilisée pour des actions répréhensibles reste modérée, elle est estimée à 1 % des 200 milliards de dollars qui constituent la valeur totale des cryptomonnaies (voir le graphique). Selon l’Organisation des Nations unies, le secteur financier traditionnel, lui, blanchirait entre 1.500 et 2.000 milliards de dollars chaque année…