ARGENT SALE A la suite de la publication des "FinCEN Files", une nouvelle vague de critiques vise la lutte anti-blanchiment en Suisse. De nombreuses voix appellent à une réforme du système, sans s'accorder sur le diagnostic ni les pistes à suivre

SÉBASTIEN RUCHE @sebruche

Comme à chaque scandale de blanchiment, la publication des "FinCEN Files" par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) fait ressortir depuis dimanche les critiques sur la façon dont la Suisse lutte contre l'intégration de l'argent sale dans le système financier. Souvent sur la base de constats opposés et en proposant des solutions tout aussi divergentes.

Une lutte contre l'argent sale "archaïque". Une défense "pas efficace". Des banques qui envoient beaucoup de signalements de soupçons, "mais il ne se passe presque rien". Interrogé par les journaux de Tamedia après la publication des "FinCEN Files", Daniel Thelesklaf ne retient pas ses coups contre la lutte anti-blanchiment au niveau fédéral, qu'il a dirigée moins d'un an jusqu'à sa démission surprise en juin dernier.

Le spécialiste recommande d'instaurer des amendes pour les banques fautives - la Finma ne peut actuellement que confisquer les profits illicites - et même un renversement du fardeau de la preuve. Les clients des banques devraient alors prouver que leurs capitaux sont propres. L'homme ne croit cependant pas à la mise en place d'une telle mesure, tout en estimant, paradoxalement, que "la Suisse est au fond bien outillée" pour combattre le blanchiment.

Dans le système helvétique, les intermédiaires financiers doivent communiquer leurs soupçons fondés de blanchiment à une entité fédérale, le MROS, qu'a dirigé Daniel Thelesklaf à sa création en 1998 avant d'y revenir en août 2019. Ce bureau décide alors quels dossiers doivent être transmis au Ministère public. Dans de nombreux autres pays, ces signalements sont automatisés.

Elargir le filet anti-blanchiment?

Alors que la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) est en cours au parlement fédéral, certains poussent pour que les signalements de soupçons soient généralisés. L'ONG Transparency International souhaite ainsi que les avocats, notaires, experts-comptables ou agents immobiliers soient également tenus de communiquer leurs soupçons. Un tel élargissement du filet anti-blanchiment s'inscrit dans les recommandations du GAFI, l'instance chargée de coordonner la lutte contre l'argent sale au niveau international. En décembre 2016, la Suisse avait reçu une note supérieure à la moyenne des autres pays lors de sa 4e évaluation par le GAFI.

La multiplication des signalements est justement l'un des principaux problèmes du système suisse, selon un autre de ses critiques, même s'il a une vue opposée à celle de Transparency International. "On devrait privilégier la qualité des transmissions, et pas leur quantité comme c'est le cas actuellement", estime en effet Carlo Lombardini. Selon l'avocat genevois, sous sa forme actuelle, le combat contre le blanchiment est perdu d'avance.

"La Suisse a fait fausse route en rendant pénalement responsables les compliance officers", les employés de banque chargés de vérifier l'origine des fonds apportés par des clients ou de potentiels clients, détaille Carlo Lombardini. Ce risque pour leur carrière fait que "ces spécialistes, dont le travail est très difficile, transmettent beaucoup plus de signalements au MROS, mais la qualité du signal baisse", analyse celui qui est également professeur à l'Université de Lausanne.

Il suggère de modifier la LBA pour que les banques deviennent punissables, à la place des collaborateurs. Par ailleurs, "le travail d'enquête doit être effectué par les autorités, qui doivent déjà lutter contre le crime, avant de s'attaquer au blanchiment", conclut notre interlocuteur, pour qui les "FinCEN Files" "ont surtout montré que les Etats-Unis sont le plus grand blanchisseur du monde, puisque les autorités n'ont rien fait à la suite des signalements envoyés par des banques".