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Assemblée nationale des Seychelles : une nouvelle loi sur les actifs virtuels approuvée
Economie/Forex

Assemblée nationale des Seychelles : une nouvelle loi sur les actifs virtuels approuvée

25/01/2024 ORISHAS FINANCE

Le vice-président du Conseil des ministres des Seychelles a annoncé la semaine dernière que le Conseil a approuvé la nouvelle loi sur les actifs virtuels qui sera soumise à l’Assemblée nationale.

 

Lors d’une conférence de presse, Ahmed Afif a déclaré que maintenant que le Conseil a donné son approbation, « cela sera présenté à l’Assemblée nationale dès sa reprise ». A l’en croire, le cadre réglementaire proposé pour les actifs virtuels (VA) et les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) vise à « encourager l'innovation et soutenir la croissance du secteur des actifs virtuels de manière responsable et durable ». La loi, qui devrait être finalisée d'ici fin février, sera soumise pour demande de réévaluation pour recommandation d'ici le 15 mars.

La réévaluation sera examinée par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique orientale et australe (ESAAMLG) en septembre 2024.

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