Trois hommes sont poursuivis entre juillet 2008 et septembre 2013, devant le tribunal correctionnel de Moulins pour des faits de banqueroute, blanchiment, abus de bien social.

John Nordmann a été condamné à dix-huit mois de prison ferme, 10.000 euros d'amende, exclusion des marchés publics pendant cinq ans, interdiction d'exercer une profession commerciale et industrielle pendant cinq ans, interdiction du territoire français pendant dix ans. Ce dernier est en fuite sous le coup de mandat d'arrêt international depuis 2021. Son compatriote présent à l'audience a été condamné à dix-huit mois de prison, dont six avec sursis, 10.000 euros d'amende, exclusion des marchés publics pendant cinq ans, interdiction d'exercer une profession commerciale et industrielle pendant cinq ans. Et le dernier a été relaxé du chef de complicité d'abus de bien social, mais il a été condamné à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.