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Blanchiment de fraude fiscale : deux dirigeants d'entreprises condamnés

16/03/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Dans le cadre des "Dubaï papers", deux dirigeants d’entreprises ont été condamnés le mardi 14 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis. Aussi, ils ont reçus plusieurs centaines de milliers d'euros d'amendes pour avoir fait du blanchiment de fraude fiscale.

 

Yves Mouriès, ancien PDG de la marque de mode Aigle a reconnu avoir dissimulé 6,8 millions d'euros au fisc, soit 3,2 MEUR d'impôts éludés en comptant les pénalités, qui ont déjà fait l'objet d'un redressement fiscal supérieur à 3MEUR. Il a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour "blanchiment de fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale aggravée" entre 2009 et 2012.

 

De son côté, Jean-Louis Chagnaud un autre dirigeant d’entreprise a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende pour la dissimulation au fisc d'une donation familiale d'un montant de près de trois millions d'euros, qui avait aussi emprunté le circuit Helin. Il s'était signalé à l'administration fiscale et a fait l'objet d'un redressement fiscal en novembre 2019 à hauteur d'1,9 M d'euros.


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