Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Cameroun : La Société Générale ouvre un front contre les livrets d’épargne supprimés depuis 23 ans
Sociétés

Cameroun : La Société Générale ouvre un front contre les livrets d’épargne supprimés depuis 23 ans

30/05/2022

 

La Société Générale pourrait poursuivre les clients faisant valoir des livrets d’épargne supprimés depuis 23 ans. Et pour cause, la loi de prévention et de répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale stipule en son article 38 que les banques doivent conserver 10 ans les documents de leurs clients, à dater de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations.

 

Les livrets d’épargne récupérés depuis 1999 et supprimés ne peuvent aujourd’hui être opposables à la banque, tout comme les effets qui peuvent y être attachés, tant il est impossible de dissocier le document comptable qui n’est légalement plus en possession de la banque, des droits éventuellement rattachés audit document. Selon Société Générale du Cameroun, des clients ne peuvent pas à ce jour détenir des livrets d’épargne et s’en prévaloir « sans s’être volontairement et frauduleusement soustraits à cette obligation de restitution des livrets ». Par la même occasion, elle décline toute responsabilité concernant ce livret d’épargne supprimé il y a plus de deux décennies et qui pourrait être présenté à ses bureaux, et se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui voudraient s’en prévaloir.

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.