Le mardi 21 avril dernier, la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) ont signé une convention de coopération bilatérale visant à renforcer le cadre du règlement des litiges commerciaux.

Le partenariat entre la CATO et la CACI ambitionne d’harmoniser les mécanismes de résolution des différends commerciaux entre les deux pays. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques et améliorer la prévisibilité du climat des affaires dans l’espace UEMOA. Cette coopération s’inscrit dans une dynamique régionale d’intégration économique visant à faciliter les échanges transfrontaliers. Au-delà de la signature officielle, l’accord prévoit la mise en place de mécanismes concrets de collaboration. Les deux institutions s’engagent notamment à organiser des échanges réguliers d’informations, de données techniques et de bonnes pratiques.

Le partenariat inclut également des programmes de formation destinés aux acteurs du secteur ainsi que des campagnes de sensibilisation à la médiation et à l’arbitrage commercial.