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Côte d'Ivoire: Bientôt une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière
Information générale

Côte d'Ivoire: Bientôt une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière

31/05/2021 ORISHAS FINANCE

La Côte d'Ivoire vient de renforcer son arsenal juridique pour une lutte efficace contre la criminalité financière. A travers deux décrets, le Gouvernement annonce la création d'une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière et les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général.

Le premier décret détermine les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général ainsi que les entités susceptibles d’accueillir le condamné au travail d’intérêt général que sont, d’une part, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et, d’autre part, les associations déclarées d’utilité publique ainsi que les personnes morales de droit privé remplissant une mission de service public.
Le deuxième décret porte création d’une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du Tribunal de Première Instance d’Abidjan. Une chambre de jugement spécialisée, plus étoffée, dirigée par le Vice-président du Tribunal de première instance d’Abidjan, en vue de prévenir et de combattre, au mieux, la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions financières connexes.

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