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Crypto-actifs : Les Etats visent à normaliser le traitement fiscal
Economie/Forex

Crypto-actifs : Les Etats visent à normaliser le traitement fiscal

29/03/2022

 

Les avantages des actifs numériques, qu'il s'agisse des cryptomonnaies (currency tokens comme le bitcoin) ou d'autres formes de jetons (utility, security tokens ou NFT) attirent toujours plus d'investisseurs. L'engouement va s'amplifier avec le développement de la réalité virtuelle en devenir, les métavers intégrant l'usage des cryptos.

 

Ce marché mondial de 15 000 milliards de dollars de transactions en 2021 est une manne fiscale, que les Etats entendent exploiter. Si l'on peut espérer un régime incitatif et stable, l'édifice est encore en chantier avec des évolutions à court terme. Les Etats visent à normaliser le traitement fiscal des crypto-actifs, mais des incertitudes demeurent pour les investisseurs, notamment en France. Dans son rapport sur la fiscalité des monnaies virtuelles4, l'OCDE proposait aux Etats les principales actions suivantes: intégration des cryptomonnaies dans le cadre fiscal existant, précisé par des instructions claires pour les contribuables; adaptation du cadre par des lois nouvelles si nécessaire. L'OCDE préconise notamment un «traitement fiscal simplifié pour les négociants occasionnels»5 afin d'éviter l'imposition des plus-values à chaque transaction.

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