Le projet de matrice régionale d'évaluation des dépenses fiscales dans l’espace  CEDEAO-UEMOA a été adopté la semaine dernière. C’était à l'issue du séminaire régional sur la gestion des incitations fiscales en Afrique de l'Ouest et la définition du système de référence en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'est tenu à Abidjan du 20 au 22 juin.

Le projet de matrice d'évaluation des dépenses fiscales servira de base légale pour définir le système fiscal de référence régional en matière de TVA la directive n°C/DIR.1/05/09 du 27 mai 2009 modifiée par la directive n°C/DIR.2/12/17 du 14 décembre 2017 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA. Selon, le ministre Moussa Sanogo, il s’agira de travailler à mettre en place un système fiscal de référence. En d’autres thèmes, c'est faire en sorte que tous les Etats aient le même instrument de mesure à partir duquel ils peuvent apprécier le volume de facilités offertes par les uns ou les autres.