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Encadrement des recettes non fiscales : la DGRAD et l’AZES signent un accord
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Encadrement des recettes non fiscales : la DGRAD et l’AZES signent un accord

24/08/2023 ORISHAS FINANCE

La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et l’Agence des zones économiques spéciales (AZES), à Kinshasa, en RDC ont signé un protocole d’accord de collaboration qui vise l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat.

 

Dans un communiqué de la DGRAD, AZES déclaré être engagés à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat qui seront mobilisées au sein de l’Agence des zones économique spéciales (AZES), à travers l’application des taux réduits de 50% de droits et taxes, conformément au décret du 5 mars 2020, fixant l’avantage des facilités accordées aux investisseurs opérant dans AZES en RDC ». Pour la DGRAD, il s’est avéré qu’elle établisse des passerelles de collaboration avec l’AZES, afin de faciliter la fluidité des informations, d’accélérer le traitement des dossiers concernant les sociétés installées dans les Zones économiques spéciales (ZES), en rapport avec le paiement des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central, ainsi que la prise des décisions qui s’imposent, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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