Il y a le texte fixant l'organisation et le fonctionnement de la Médiature de la République, le projet autorisant la ratification de la convention sur la création d'une Autorité du Bassin du Mono, celui autorisant l'adhésion du Togo à l'accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer.
Les députés sont réunis ce jour pour discuter du budget du Parlement pour l'année prochaine.
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