Une experte indépendante mandatée par les Nations unies s’est dite gravement préoccupée par le manque de preuves à même de légitimer l’imposition de sanctions unilatérales contre le Qatar par une coalition de quatre pays arabes. Dans un rapport préliminaire publié jeudi, la rapporteuse spéciale de l’Onu en charge d’évaluer l’impact négatif du blocus du Qatar sur les droits de l’homme demande le “retrait immédiat” de toutes les sanctions et mesures décidées en juin 2017 par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Égypte à l’encontre du petit émirat du golfe Persique. La plupart de celles-ci, estime-t-elle, visent à “restreindre les libertés d’expression, de mouvement, d’accès à la propriété… en violation des normes légales internationales”.

La rapporteuse spéciale, Alena Douhan, fait écho à d’autres appels lancés lors des procédures spéciales de l’Onu pour que ces quatre États revoient la définition du terrorisme et du financement du terrorisme dans leurs législations afin de mettre celles-ci en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme. Elle demande aussi que ces États s’abstiennent de recourir à la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de législation sur la sécurité nationale pour étouffer des lois pacifiques et non violentes.

Procédure spéciale

Depuis le 5 juin 2017, Riyad, Abou Dabi, Manama et Le Caire maintiennent le Qatar sous un blocus économique total et n’entretiennent plus de relations diplomatiques avec lui. Ces quatre pays (surnommés le Quartette arabe) reprochent au Qatar d’appuyer les groupes extrémistes dans la région et d’avoir des relations trop étroites avec l’Iran chiite, le grand rival régional de Riyad. Le Quartette a adressé treize exigences au Qatar afin que ses sanctions soient levées, parmi lesquelles la fermeture du réseau Al Jazeera et d’autres médias, la rupture des relations avec l’Iran et la fin de la coopération militaire avec la Turquie. Des mesures constitutives, selon le rapport, de violations des droits à la liberté d’opinion et d’expression, et du principe de souveraineté des États.

Le blocus du Qatar est l’objet d’une “procédure spéciale” du Conseil des droits de l’homme des Nations unies portant sur l’impact négatif des mesures coercitives qui le constituent. Celles-ci “empiètent sur les libertés fondamentales”, souligne la rapporteuse spéciale suite à une visite de douze jours au Qatar. Elles privent notamment les habitants de l’Émirat du droit de voyager dans les pays à l’origine de ce blocus, au détriment des relations au sein des familles, nombre d’entre elles étant binationales.

Violations persistantes et systématiques

La rapporteuse se dit préoccupée par les nombreux rapports étayés portant sur ces mesures unilatérales, qui tendent à opérer une discrimination à l’encontre des Qatariens sur la base de leur identité nationale. Ce qui peut revenir à constituer “un modèle de violations persistantes et systématiques des droits de l’homme”. Le rapport cite la violation de droits et libertés fondamentales telles que le droit à la vie de famille, à l’éducation, au travail, à la santé, à l’exercice de la liberté religieuse.

La rapporteuse spéciale salue aussi les récents progrès du Qatar visant à améliorer sa législation nationale et ses actions destinées à lutter contrer le terrorisme. Elle cite à ce propos la participation du Qatar au combat mondial dans ce domaine, y compris à travers les procédures du Groupe d’action financière (Gafi) et la mise à disposition de sa base aérienne d’Al Udeid, tête de pont de la coalition militaire internationale contre Daech. Doha est aussi partie à quinze accords multilatéraux liés à la sécurité et au contre-terrorisme.