L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un rapport dédié à la Lutte contre le blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) le mercredi 26 avril 2023. Ce rapport est consacré à l’usage de dispositifs automatisés de surveillance des opérations par les établissements financiers.

Le rapport publié par l’ACPR fait suite à une revue thématique conduite par l’Autorité, elle indique avoir sollicité 36 groupes et entités contrôlées (via l’envoi d’un questionnaire) couvrant l’ensemble des lignes métiers et types d’établissements assujettis. Il s’agit des banques, organismes d’assurance, fintechs, etc. En synthèse du rapport à la page 3, il est indiqué que « L’objectif de cette revue est de dresser un état des lieux du fonctionnement et des performances des outils de surveillance des opérations […]. Le document ne se prononce pas sur la conformité à la réglementation des pratiques décrites ».

Selon le rapport, l’usage d’outils informatiques dédiés à la surveillance automatisée des opérations est généralisé à l’ensemble des acteurs sollicités, et s’appuie essentiellement sur des solutions de marché. Outre les outils automatisés, tous les établissements indiquent également s’appuyer sur une surveillance humaine supplémentaire. Des écarts de pratiques assez significatifs sont aussi mentionnés dans le rapport. Il s’agit notamment du fait que certains établissements (que l’on imagine d’envergure plutôt faible) traitent systématiquement leurs alertes en examens renforcés, que les taux de conversion des alertes vers les examens renforcés varient entre 1% et… 70%, et que les moyens financiers consacrés à la surveillance des opérations oscillent entre quelques centaines de milliers d’euros et plusieurs millions.