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Maroc: La commission de la justice adopte un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
Information générale

Maroc: La commission de la justice adopte un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux

22/04/2021 ORISHAS FINANCE

Dans la nuit de 19 au 20 avril, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il s’agit du projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05.

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une séance plénière est prévue mardi à la Chambre des représentants consacrée au vote de textes législatifs fin prêts, dont celui relatif au blanchiment des capitaux.
Selon la présentation du ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le texte vise également à adapter ce système aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) dans ce domaine, et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

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