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Projet de loi de 2024 : les sociétés de cryptographie visées
Economie/Forex

Projet de loi de 2024 : les sociétés de cryptographie visées

15/01/2024 ORISHAS FINANCE

Un projet de loi a été soumis au parlement de Singapour, pouvant permettre à l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) de bénéficier de pouvoirs étendus. L’adoption du projet pourrait apporter des changements et aura un impact significatif sur les sociétés de cryptographie.

 

Les dispositions du projet de loi de 2024 sur les institutions financières (amendements divers) « élargiraient les pouvoirs de la MAS pour émettre des instructions aux titulaires de licences de services sur les marchés des capitaux (« titulaires de CMSL ») qui exercent des activités non réglementées. Selon le projet de loi, les détenteurs de CMSL peuvent proposer des produits non réglementés qui pourraient présenter des risques de contagion à leurs activités réglementées. Les contrats à terme Bitcoin (BTC) et « d’autres dérivés de jetons de paiement négociés sur des bourses étrangères » sont cités en exemples dans le projet. 

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