Le projet de Loi de finances adopté la semaine dernière en Conseil des ministres indique que le gouvernement togolais prévoit d'alléger l’année prochaine, les taux des droits d’accises appliqués à certains produits locaux.
La mesure prise par le gouvernement togolaise vise à stimuler la production locale et à soutenir les petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI) du pays, tout en leur offrant des conditions fiscales plus avantageuses. Les produits naturels issus des PME/PMI locales et certifiés par les organismes d’Etat habilités bénéficieront de droits d’accises réduits entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025. A en croire le gouvernement, ces allègements fiscaux s’appliqueront suivant des modalités qui seront définies par un acte réglementaire. Selon les informations, la décision marque une dérogation à l’article 243 du Code général des impôts qui établit des droits d’accises sur une large gamme de produits. En introduisant ces réductions pour les produits des PME/PMI locales, le gouvernement espère renforcer leur compétitivité, encourager la transformation locale et dynamiser l'économie nationale.
Commentaires 0
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Aucun commentaire pour le moment sur cet article.