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Suisse: Le Parlement envisage une révision de la loi sur l’intégrité de la place financière
Information générale

Suisse: Le Parlement envisage une révision de la loi sur l’intégrité de la place financière

11/03/2021 ORISHAS FINANCE

Le Parlement suisse ambitionne renforcer quelque peu la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce mercredi, les députés se sont penchés sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Une série de mesures avaient été proposées pour remédier aux lacunes constatées par les experts sur la question de crime financier. Le projet de révision, avait été élaboré pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
La révision prévoit toutefois plusieurs renforcements. Entre autres, les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ils devront également informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent s’ils soupçonnent une activité illicite.
Les notaires, fiduciaires et autres conseillers fiscaux ne seront notamment pas assujettis à la loi sur le blanchiment d’argent. La catégorie avait été intégrée dans le sillage des Panama Papers, qui avaient révélé les infractions d’un cabinet d’avocats panaméen. Face au refus intransigeant du National, le Conseil des Etats avait accepté de la retirer du projet.

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