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Taxe foncière unique : la loi de finances 2023 soulage les Béninois en matière de pénalités
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Taxe foncière unique : la loi de finances 2023 soulage les Béninois en matière de pénalités

11/01/2023 ORISHAS FINANCE

La Direction générale des impôts a informé dans un communiqué publié le samedi 7 janvier 2023, que la loi de finances gestion 2023 soulage les Béninois pour la mise à jour de la taxe foncière unique vis-à-vis du fisc. Ainsi, le payement de la taxe foncière unique des années antérieures ne sera pas frappé de pénalités pour les contribuables qui vont s’acquitter de leurs dus en 2023.

 

Le communiqué mentionne que « les contribuables bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie ». A en croire la DGI, cette mesure a pour mission de promouvoir le civisme fiscal. Pour ce fait, Nicolas Yènoussi invite les contribuables concernés à se rendre dans les recettes des centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable.

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