La justice reproche à UBS d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour aller "chasser" de riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts avec pour objectif de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Les faits remontent entre 2004 et 2012. Selon l'accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle, manuelle, pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers: les "carnets du lait". La banque soutient qu'il s'agissait d'un simple outil d'évaluation des "chargés d'affaires", et estime qu'aucun acte de démarchage n'est établi.
En 2019, les juges, considérant le dossier comme accablant, avaient été particulièrement sévères avec la banque de Genève condamnée à une amende record. Ainsi, deux ans après sa condamnation en France pour blanchiment et fraude fiscale, la banque suisse espère réussir à faire baisser le montant de son amende record.
Les avocats de la défense devront donc démontrer que, "faute de preuves" dans le dossier d'instruction la peine infligée ne tient pas juridiquement. Cette nouvelle lecture pourrait permettre à UBS d'espérer voir son amende réduite en appel.