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132ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA : des sanctions disciplinaires et pécuniaires contre deux banques

17/04/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Lors de sa 132ème session tenue le 13 mars 2023, le collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a rendu publique des sanctions disciplinaires et pécuniaires.   

 

La Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal et d’une banque implantée en Côte d’Ivoire après avoir entendu les dirigeants concernés. La sanction disciplinaire contre la banque installée au Sénégal est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à d’autres textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. Ainsi, la banque écope d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

 

Quant à la banque implantée en Côte d’Ivoire, cette sanction disciplinaire est motivée par la modification de la structure de son actionnariat ayant induit le franchissement à la baisse du seuil de la minorité de blocage, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des Autorités monétaire et de contrôle ainsi que par le non-respect intégral des termes d’une injonction de la Commission Bancaire. Elle a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

 

A noté que ces publications sont faites pour une durée indéterminée.


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