Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi, un projet de décret visant à instituer une rémunération pour les services rendus par le Centre de diffusion de l’information juridique, structure relevant du ministère de la Justice. Le texte, référencé sous le numéro 2.25.1105, a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Justice.

Cette initiative s’inscrit dans la reconnaissance du rôle stratégique joué par le Centre dans la diffusion, la mise à jour et l’accessibilité de l’information juridique. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le Centre assure des missions essentielles à travers la constitution de bases de données numériques, le développement de plateformes électroniques dédiées et la mise à disposition régulière et structurée des textes législatifs et organiques, ainsi que de divers documents juridiques.

Le projet de décret vise ainsi à doter le Centre de ressources financières propres, en contrepartie des services qu’il fournit. Il définit précisément la nature des prestations susceptibles de faire l’objet d’une rémunération, tout en encadrant les modalités de leur facturation.

À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer la capacité opérationnelle du Centre et lui permettre de remplir pleinement ses missions au service de la justice, dans un contexte marqué par la digitalisation croissante de l’administration et la demande accrue d’accès fiable à l’information juridique. Cette mesure traduit également la volonté du gouvernement de consolider la modernisation du système judiciaire et d’améliorer la qualité des services offerts aux professionnels du droit comme aux citoyens.