Siégeant à Ndjamena, le 12 mai 2022, la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Banque atlantique du Cameroun à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Sur le fond, la Cobac « a violé le principe du contradictoire.

La décision de la Cour de justice annule les décisions de la Cobac portant : blâme de la banque, démission d’office du président du conseil d’administration et de l’ensemble des membres du conseil de la banque, blâme à l’encontre du directeur général de la banque et son adjoint. Statuant donc en matière de droit communautaire, en premier et en dernier ressort, la cour de justice indique que, sur le fond la Cobac « a violé le principe du contradictoire, et par conséquent du respect des droits de la défense, dit et juge que la violation de la règlementation relative au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, reprochée à la banque et des dirigeants n’est pas établie. En conséquence, elle annule toutes leurs dispositions pour vice de forme et de procédure les décisions de la Cobac ». La Cour annule aussi pour vice de forme, de procédure et de défaut de base légale la décision de la Cobac portant démission d’office du président du conseil d’administration et de l’ensemble des membres de ce conseil.