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Tribunal de commerce de Cotonou : BSIC-BENIN doit rembourser 5 millions FCFA à un client débiteur

21/08/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

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Afin de dédommager un de ses client débiteur pour toutes causes de préjudices confondues dans une affaire de remboursements par anticipation sur les indemnités de licenciement de celui-ci, la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN) SA est condamnée à rembourser la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA.

 

Le tribunal de commerce de Cotonou a été saisi par un client de la BSIC-BENIN pour réclamer le paiement de plus de cent millions FCFA à la banque. En effet, selon le détail des faits, le client aurait obtenu un décembre 2019 un prêt de 4 millions FCFA d'une échéance de 42 mois. Il aurait été licencié quelques mois après l'obtention du prêt. Sur les comptes du client  à BSIC-BENIN étaient versés un montant évalué à sept millions cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-six (7 159 746) francs CFA pour des indemnités et autres droits.

 

BSIC-BENIN s’est opposée à la suggestion du client selon laquelle la banque devra   prélever 40% et de lui reverser le montant restant. Elle entend conserver 55% de la somme due et restituer 45% et n'a plus fait droit aux réclamations du client. Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la BSIC-BENIN SA à rembourser, au client, à la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.


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