RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Amélioration et renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse : le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi

31/08/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Secteurs

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Lors de sa séance du mercredi 30 août 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à améliorer et à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent.

 

Le projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent prévoit l'introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques, d'obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d'autres mesures qui permettront de renforcer encore l'intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse. Les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme constituent une menace sérieuse pour l'intégrité du système financier.

 

En effet, cette loi est un dispositif performant de lutte contre la criminalité financière est indispensable pour garantir la bonne réputation et le succès durable d'une place financière et économique d'envergure mondiale, sûre et tournée vers l'avenir. Ce projet de loi reprend ainsi une proposition qui avait déjà été examinée en 2019. Il prévoit aussi tout un éventail d'autres mesures visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent. La consultation sur ce projet de loi est ouverte jusqu’au 29 novembre 2023. La réforme proposée vise à apporter une «contribution importante à la protection de la place financière contre les fonds d’origine criminelle et au renforcement de la place économique».


0 COMMENTAIRE