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Politique de confidentialité

Clause de Non-Responsabilité

Ces informations :

  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Orishas n’a aucun contrôle et pour lesquels Orishas décline toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Bien que les informations publiées sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par Orishas, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication. En particulier, Orishas décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication par Orishas des informations publiées, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

Orishas n’est pas responsable envers le Client de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations fournies ou du retard dans la fourniture de ces informations. Cependant, Orishas garantit que les informations (i) ne contiennent pas de fausses déclarations causées par Orishas délibérément ou par sa négligence et (ii) ne sont pas retardées dans leur transmission au Client en raison de circonstances causées par Orishas délibérément ou par sa négligence. D'autres revendications seront exclues.

Le Client s'engage à ne pas considérer une violation de cette garantie comme une répudiation du présent contrat, ni comme un motif permettant de considérer le contrat comme résilié ou déchargé de quelque manière que ce soit, ou encore de l'annuler ou d'y mettre fin.

Notez aussi qu’il n’est pas possible de garantir que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Orishas ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Orishas décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité d’Orishas de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

Tout accès à quelque partie de ce site implique votre accord avec ce qui précède.


Droit d'usage

Le Client reconnaît qu’Orishas et ses Fournisseurs de Données sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle concernant le logiciel sur lequel le service est basé et les données fournies.

Pour la période contractuelle, le Client bénéficie du droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service, y compris les données souscrites par le nombre convenu d'utilisateurs finaux, uniquement à des fins commerciales. Chaque utilisateur final doit avoir un identifiant unique et un mot de passe qui seront utilisés uniquement par les utilisateurs finaux respectifs et qui ne doivent pas être partagés, distribués ou redistribués à quelqu'un d'autre. Chaque utilisateur final doit être listé. Dans certains cas individuels et non continus, un utilisateur final peut transmettre des données individuelles ou sélectionnées ou de courts extraits de nouvelles à ses clients par voie orale ou écrite.

Dans le cas où le Client s'abonne à la fonctionnalité de téléchargement (export) des données, les droits d'utilisation suivants s'appliquent :

  • L’utilisation de la fonctionnalité de téléchargement des données est limitée à l'utilisateur final agréé.
  • Les utilisateurs finaux ont le droit d'utiliser la fonctionnalité de téléchargement de données afin d'administrer leurs propres actifs / portefeuilles (actifs et portefeuilles dont ils sont personnellement responsables au sein de leur structure d'entreprise).
  • Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à distribuer les données utilisées par la fonctionnalité de téléchargement de données en interne dans la société du Client.
  • Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à utiliser la fonctionnalité de téléchargement de données pour générer des données dérivées sans le consentement préalable d’Orishas.

Le Client n'est pas autorisé à transmettre ou à mettre à disposition le Service ou les Données souscrites en totalité ou en partie à des tiers, parties qui ne sont pas des utilisateurs autorisés au sens de cet accord, sans l'approbation écrite préalable d’Orishas.