Dans une décision rendue le mardi 21 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé une amende de 600.000 euros, assortie d’un blâme, et d’une publicité pendant cinq ans, à l’encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA), pour des manquements en matière du dispositif de gel des avoirs. La MDPA pourra faire appel de cette décision.

Bien que l’assurance non-vie soit moins exposée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la situation n’exonère pas les acteurs de leur obligation de mise en conformité, rappelle le gendarme financier. L’assurance non-vie est également concernée par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Exerçant principalement en assurance non-vie, tout en se diversifiant récemment avec des activités en prévoyance, la mutuelle (458 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022), a fait l’objet, du 6 septembre 2021 au 24 janvier 2022, d’un contrôle de l’ACPR, qui a révélé plusieurs défaillances.

Ainsi, le contrôle du gendarme de l’assurance a révélé que le dispositif de la mutuelle ne permettait de détecter «ni les personnes visées par une mesure de gel des avoirs, ni les opérations au bénéfice d’une de ces personnes». À titre d’illustration, le contrôle a révélé que MDPA a conclu, entre le 15 et le 24 septembre 2021, quatre contrats avec une société dirigée par une personne visée par une mesure de gel.