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Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Monaco : la principauté poursuit son vaste chantier législatif

05/12/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Le Conseil national avait voté deux des quatre projets de loi sur ce dossier brûlant. Il s’agit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Dans les deux projets de loi sur quatre votés, l’un modifiait en profondeur la pierre angulaire du dispositif antiblanchiment, notamment avec la création de l’Autorité monégasque de sécurité financière, et le deuxième améliorait la transparence des personnes morales. Lors de la séance législative, Pierre Dartout, ministre d’État « le texte est d’une ampleur singulière. Le contexte est, quant à lui, désormais bien connu ». La Principauté qui a été placée en procédure de « suivi renforcé » après les conclusions du rapport Moneyval publié le 23 janvier dernier, doit impérativement convaincre des progrès réalisés, au risque d’être placée sur liste grise, un scénario catastrophe redouté de tous, qui nuirait à l’attractivité du pays et freinerait de potentiels investisseurs. Les élus ont voté le 3e projet de la loi dite " Moneyval ", destinée à se conformer aux standards internationaux dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce texte instaure les contrôles préventifs à l’initiative du procureur général, "notamment en ayant le recours à un chien formé à la détection de billets de banques, tel que cela avait été recommandé par les évaluateurs Moneyval"


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