RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Corruption en RDC : Le tribunal judiciaire de Paris valide le paiement par Seves group et Sediver pour clôturer un dossier

06/12/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Seves group et le groupe français Sediver ont payé une amende de 13,373 millions d'euros au tribunal judiciaire de Paris le lundi 4 décembre dernier. C’était dans le but de faire clôturer un dossier de corruption d'agent public étranger en République démocratique du Congo (RDC), Algérie, Nigéria et en Libye.

 

Une amende de 13,373 millions d'euros a été établie dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), signée par le groupe et sa filiale le 28 novembre avec le Parquet national financier (PNF) et validée lundi par le président du tribunal Stéphane Noël. Selon Antonin Lévy, avocat de Seves et Sediver, ce dossier montre démontre que « les faits de corruption ne permettent pas à une entreprise de se développer, c'est même plutôt l'inverse ». Outre le paiement de l'amende, la Cjip prévoit un programme de conformité de trois ans en lien avec l'Agence française anticorruption (Afa).


0 COMMENTAIRE