L’Assemblée nationale a mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire récemment mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l'encontre de deux juges du Conseil constitutionnel.

Le bureau de la communication de l'Assemblée nationale a signalé dans un communiqué que l’institution parlementaire a pris la décision de suspendre les travaux de la commission d'enquête parlementaire après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l'ouverture d'une information judiciaire. Le communiqué informe que, « suite à cette saisine et en application des dispositions de l'article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, aux travaux de la Commission d'enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024 ».