RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Fraudes fiscales : Des responsables de la SHB condamnés

17/05/2024
Catégories: Conformité

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Les responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB), ont été condamnés à une peine de 02 ans de prison ferme et une amende de 250.000 francs CFA chacun, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), au terme d'une audience jeudi 16 mai 2024. Ils sont poursuivis dans une affaire de fraudes fiscales.

 

En détention provisoire depuis janvier 2023, le directeur général de la SHB, le directeur commercial, et le directeur des affaires financières, sont fixés sur leur sort dans le dossier fraudes fiscales pour lequel ils sont poursuivis devant la Chambre correctionnelle de la CRIET. Ils ont été condamnés au même titre que le transitaire, à une peine de 02 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 250.000 francs CFA comme amende.

Selon la décision de la juridiction spéciale, les mis en cause devront également payer solidairement la somme de 600.000 francs CFA à la SHB, constituée partie civile. Ils sont poursuivis pour des faits de « fausses attestations et complicité de fausses attestations ».

Le dossier implique au total 06 personnes dont une femme, poursuivis pour « fraudes fiscales, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé ».


0 COMMENTAIRE