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Lutte contre le blanchiment : un registre anti-blanchiment annoncé en Suisse

29/05/2024
Source : ORISHAS-FINANCE
Catégories: Conformité

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En Suisse, un registre des bénéficiaires économiques des sociétés verra le jour, comme le recommande le GAFI, le groupe qui coordonne la lutte internationale contre le blanchiment.

 

Le registre anti-blanchiment qui sera créé en 2026, permettra aux autorités de poursuite pénale de déterminer qui se trouve derrière une structure juridique, qu’il s’agisse d’une entreprise opérationnelle ou d’une structure offshore. Selon le message du Conseil fédéral publié en milieu de semaine dernière, ce registre, qui sera tenu par le Département fédéral de justice et police, ne sera pas public. Les personnes qui y apparaîtront sont celles qui détiennent au moins 25% du capital ou des voix d’une société, également appelées «ayants droit économiques».

Ce projet « s’attaque aux principales lacunes du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent » selon Transparency International Switzerland.


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