Le Sénégal perd 150 millions de dollars soit 95 milliards de FCFA par an dans le secteur extractif à cause de la fausse facturation commerciale, l’évasion fiscale, la corruption. La révélation a été faite par William Davis de l’Institut pour la gouvernance des ressources (NRGI) lors d’une table ronde.

Dans le secteur extractif, avant l'exploitation du pétrole, le Sénégal perdait jusqu'à 153 millions de dollars en recettes fiscales potentielles par an, à cause de la fausse facturation commerciale ; une somme équivalant à 95,5 milliards de francs CFA. L'information ressort du Rapport sur «l'Evitement fiscal, fraude fiscale et fausse facturation commerciale : les risques pour le secteur», réalisé par NRGI et l'USAID, dans le cadre du Programme Trace.

Selon toujours le rapport, il existe d'importants risques de perte de recettes publiques fiscales dans l'inflation des couts des sous-traitants dans le secteur. ⁠Il est important que le Sénégal s'attaque à ces risques, en particulier, comme le pays est en train de se lancer dans des opérations de production pétrolière et gazière à grande échelle. ⁠pour cela, le Sénégal peut renforcer son autorité fiscale, vérifier les comptes des fournisseurs de l'industrie extractive et reconsidérer les conventions fiscales.

En guise d'exemple, l'étude signale que les exportations d'or vers les Émirats Arabes Unis représentaient 1% du total des exportations du Sénégal des biens vers le monde. Seulement, le prix des exportations d'or vers les Émirats Arabes Unis était inferieur d'environ 59% au prix moyen des exportations d'or du Sénégal en 2021. Selon NGRI, bien que cela ne prouve pas l'existence d'une sous-tarification délibérée, il pourrait être utile d'enquêter sur les raisons pour lesquelles le prix des exportations d'or du pays vers les Émirats Arabes Unis était en moyenne beaucoup moins élevé́ que celui vers d'autres pays.

Le document signale toujours qu'en décembre 2022, il n'existait toujours pas de raffineries d'or accréditées auprès de la London Bullion Market Association (l'organisme de normalisation du secteur) aux Émirats Arabes Unis, et il est déjà̀ bien établi qu'il se produit au Sénégal des pratiques de fraude fiscale sur les exportations d'or. Il est également possible qu'une telle fausse facturation soit motivée par une volonté́ de dissimuler un transfert vers les Émirats Arabes Unis de richesses illicites ou pour échapper à l'impôt sur le revenu des particuliers.

Pourtant, à en croire toujours NRGI, les Douanes des Émirats Arabes Unis ont déclaré́ des prix pour les exportations d'or du Sénégal qui étaient supérieurs de plus de 60% au prix déclaré́ aux Douanes sénégalaises à l'exportation. Bien que les prix déclarés à l'importation pour un envoi donné soient généralement plus élevés que les prix pour le même envoi déclarés à l'exportation, puisque ceux dans le premier cas incluent le coût de l'assurance et du fret, la différence est généralement d'environ 6% de la valeur à l'exportation, selon les données du FMI en 2018.