Cette rocambolesque affaire de financement par entente directe qui mouille une multinationale Suisse a rencontré des objections en interne avant d’être débloquée. Le cas Syngenta appelé communément “l’affaire de la chenille” dans les couloirs de la BAD, continue néanmoins de faire parler de lui. Exhumation d’un dossier clé dans la réélection du président de la BAD, le 27 août prochain, dans ses faits, ses dates et les rapports entre les acteurs.
En 2017, l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) située au Nigeria reçoit une subvention de 40 millions de dollars dans le cadre du programme Technologies pour la transformation de l’agriculture africaine de la Banque africaine de développement (TAAT) . Le président de la BAD, Akinwumi Adesina est un ancien employé de l’IITA, aux côtés d’un certain Martin Fregene, également ancien employé du même institut, que les lanceurs d’alerte présentent comme son beau frère (ce qu’il a nié ) et qu’il a recruté à la BAD en 2015 d’abord en tant que consultant, conseiller puis directeur.

1er septembre 2015, jour de prise de fonction de Adesina en tant que président de la BAD. Martin Fregene à l’extrême droite, sa femme en rouge, celle de Adesina en jaune. Le père des dames à l’extrême gauche.
Au moment où la proposition de financement du programme TAAT a été approuvée en novembre 2017, M. Martin Fregene était Conseiller auprès de la Vice-Présidente de l’agriculture, Jennifer Blanke, celle qui a démissionné sur la pointe des pieds dès l’éclatement de la crise des lanceurs d’alerte.

M. Chiji Ojukwu était directeur du département de l’agriculture et de l’agro-industrie. Le gestionnaire du projet était Jonas Chianu. Le chef de division actuellement responsable du projet est Andrew Mude, un ancien élève de l’Institut international de recherche sur l’élevage (ILRI), qui fait également partie du réseau du CGIAR lequel comprend 15 centres de recherche agricole dont …l’IITA. Et le directeur du département, le chef de division ainsi que le responsable du projet sont tous nigérians.

“Après l’approbation du projet de 5 millions de dollars , M. Fregene semble avoir décidé que les fonds de la subvention approuvée pour le programme TAAT devraient être utilisés pour acheter un insecticide pour le traitement des semences”, lit-on dans la note de l’avocat des lanceurs d’alerte qui n’a pas été prise en compte par le panel des experts.

Où l’on découvre la chenille légionnaire d’automne
Bien que la lutte contre la chenille légionnaire d’automne soit mentionnée dans le document du programme TAAT approuvé par le Conseil, il n’est fait mention de l’achat d’un insecticide pour le traitement des semences dans aucun des composantes du projet approuvé. Détournement d’objectif ? Ce n’est que le début. Très vite, la multinationale suisse Syngenta a été choisie pour fournir sa marque d’insecticide pour le traitement des semences, Fortenza Duo, aux agriculteurs de certains pays de la région SADC, “prétendument” pour combattre la chenille légionnaire d’automne. L’avocat des lanceurs d’alerte estime qu’aucune procédure de sélection concurrentielle n’avait été menée dans ce premier lot de 5 millions de dollars entrant dans le programme global de “Feed Africa” ou “Nourrir l’Afrique”, l’un des axes des High Five. Il s’agit bien d’un achat direct contraire à la convention du financement.

Encore plus ahurissant, la sélection du fournisseur aurait été faite par Martin Fregene alors travaillant pour la BAD. Un dépassement de fonction attendu que la banque, en tant qu’institution de financement, ne choisit pas les fournisseurs contractuellement liés aux bénéficiaires du financement. Monsieur Fregene est allé beaucoup plus loin que la sélection de Syngenta, négociant les termes du contrat, y compris les prix. Les multiples casquettes de ce personnage affable dans cette affaire violent les règles élémentaires de toute institution financière.

Interpellés, les départements internes de la Banque se sont opposés à la procédure, ainsi que le rappelle-t-on à Financial Afrik. Pour cause, la demande de passation de marché, non concurrentielle, avait été faite par le département de l’agriculture et de l’agro-industrie de la Banque et non par l’agence d’exécution du bénéficiaire. En outre, la passation de marché proposée ne faisait pas partie du projet TAAT tel qu’approuvé par le Conseil. De plus, le Conseil d’administration a interdit toute passation de marché directe.

Une solution possible consistait à soumettre une modification du projet et de sa méthode de passation de marché directe à l’approbation du Conseil d’administration, avec les justifications appropriées. Revenir au Conseil d’administration serait trop compliqué. Le comité des opérations présidé par le premier vice-président ne le fera pas, optant, lors de sa réunion du 21 novembre 2018, d’exclure tout retour au conseil d’administration. La décision du Comité des opérations était qu’IITA devait procéder à la sélection par voie d’appel d’offres restreint.

 
Une procédure d’appel d’offres restreint sera bien lancée par l’IITA en décembre 2018. Mais celle-ci a également été jugée défectueuse et a dû être annulée pour manque de conformité avec les exigences de base. Sur l’insistance du département des acquisitions, une deuxième procédure de mise en concurrence a été lancée par IITA le 29 janvier 2019. Cette fois, IITA a donné aux soumissionnaires potentiels seulement deux semaines (au lieu de six semaines) pour faire leurs soumissions.

Syngenta avait livré ses produits avant sa sélection: quelle assurance !
Sur les huit soumissionnaires potentiels qui ont acheté les documents, seuls trois ont soumis des offres. L’offre la plus basse a été faite par la société sud-africaine Du Pont de Nemours. En plus d’être compétitive sur le prix, l’entreprise sud-africaine avait un argument technique imparable: l’ingrédient chimique actif de l’insecticide Fortenza Duo, le cyantraniliprole, est sous sa licence.

Cependant, M. Fregene et l’IITA ont tenté de disqualifier l’offre de Du Pont de Nemours et d’attribuer le contrat à Syngenta, rapporte l’avocat des lanceurs d’alerte. Bien que les objections du département des acquisitions aux raisons invoquées pour disqualifier Du Pont de Nemours soient restées sans réponse, le département de M. Fregene a procédé le 2 avril 2019 à la communication de la non-objection de la Banque à IITA pour l’attribution du contrat à Syngenta.

En fait, Syngenta avait déjà livré les produits à cette date puisqu’il s’est officiellement plaint auprès de l’administrateur représentant la Suisse de ne pas avoir été payé alors qu’il avait livré les produits. Comment la Banque Africaine de Développement (BAD) peut-elle approuver et valider un tel marché ? Quelle est la part objective dans ce gros dossier sachant que l’actuel patron de l’Institut International de l’Agriculture Tropicale, Nteranya Sanginga, était le patron d’un certain Akinwumi Adesina ? Heureusement que le comités d’éhique et le panel des experts ne traitent pas de coïncidences, croit-on entendre dans leurs conclusions qui ont fait sourciller plus d’un gouverneur de la BAD.

 
La révélation que les produits avaient déjà été livrés par Syngenta, avant même sa sélection officielle, a jeté le froid en interne et poussé à un audit présenté en bonne et due forme à la direction des ressources humaines. Compte tenu des nombreuses irrégularités liées à ce marché, la Banque est tenue de déclarer l’acquisition non conforme et de demander à l’IITA de restituer tous les fonds versés par la Banque. A ce jour, on n’en a plus parlé. Le dossier a connu un enterrement de première classe et ni le comité d’éthique, encore moins le panel des experts, n’a exigé une autopsie de la chenille. Dans cette affaire, des millions de dollars de la BAD ont été dévorés par la chenille légionnaire d’automne.

Le beau monsieur Martin Fregène
Epinglé par un rapport d’audit et par les lanceurs d’alerte, M. Fregene en sort indemne, en raison de ses liens étroits avec le président Adesina qui l’a emmené à la Banque dès sa prise de fonction. Homme de confiance, le vrai faux beau frère de Adesina serait la personne qui a signé un contrat avec l’auteur Leon Hesser pour la biographie autorisée du Président publiée en septembre 2019. L’ascension de cet homme à tout faire au sein de la BAD a été fulgurante, accédant au poste de directeur de l’agriculture et de l’agro-industrie près de deux mois avant le départ du directeur sortant. Le rapport d’audit sur la gestion des ressources humaines (cas n° 1 de la section 2.6, pages 31-32) épingle cette ascension fulgurante en violation des règles de la banque. Mais à quoi sert un rapport d’audit au sein d’une banque où le conseil d’administration semble être lui même absent ?

Qui a autorisé le paiement ?
C’est la question de fond dans ce dossier. “Si le Président a autorisé les dérogations aux mécanismes de contrôle fiduciaire de la Banque, il doit alors faire état de son autorisation et les justifier”, fulmine l’avocat des lanceurs d’alerte qui peine à trouver un interlocuteur au sein de la BAD.

Si le président Adesina n’a pas autorisé les dérogations, alors quiconque les a autorisées – que ce soit Jennifer Blanke, dont le départ précipité de la BAD pour raisons familiales et son atterissage dans une autre institution financière quelques semaines plus tard (toujours pour raisons familiales ?), Martin Fregene ou toute autre personne – doit fournir les bonnes explications. “”​Il semble que le personnel ait commis quelques erreurs dans le processus de passation des marchés dans sa hâte de faire face à la catastrophe qui se profile à l’horizon de manière proactive​.​”, a déclaré le président Adesina dans son long mémorandum de réponse aux lanceurs d’alerte.