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Lutte contre le détournement de deniers publics : bientôt un Tribunal pénal économique et financier en RDC

02/05/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences de ces juridictions a été présenté et adopté lors de la 40e réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 avril 2025, à Lubumbashi. Cette loi permettra à la République Démocratique du Congo de se doter prochainement d’un Tribunal économique et financier avec son parquet rattaché.

 

L’objectif principal du projet de loi est de mettre fin au détournement de deniers publics et de punir les auteurs de ces abus. Selon le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, ce texte permet à la RDC de franchir une étape décisive vers une justice « plus crédible, plus technique et plus efficace », dans le cadre de la répression des infractions économiques et financières. Il vise à renforcer la collaboration d’ordre financiers et économiques, d’instructions et celles des jugements.

A en croire le ministre, ce projet de Loi qui porte un nouveau regard sur le système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière d’envergure, contient des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques de répression. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la création du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que celle de son parquet rattaché, s'inscrit dans la continuité des engagements de la République dans le cadre du programme de réforme de la justice, du programme de gouvernance ainsi que des accords conclus avec les institutions financières internationales en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de gestion rigoureuse des ressources publiques.


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