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Manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires : des banques sanctionnées

21/05/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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La Commission Bancaire a procédé le 15 mai 2025 à la publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par son Collège de Supervision lors de sa 146ème session, tenue les 20 et 21 mars 2025. Des banques installées au Burkina Faso, en Côte-d’Ivoire, au Niger et un émetteur de monnaie électronique au Sénégal ont été sanctionnées pour manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires.

 

Les manquements sont entre autres les faiblesses au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques ; faiblesses sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de la vérification. Selon la note de la Commission bancaire, une note a été prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction, selon les informations, est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA.

Aussi, la commission a prononcé un avertissement à l'encontre d’une autre banque installée au Burkina. « Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de la vérification effectuée auprès de cette banque », indique le document. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de cent-cinquante-et-un-millions (151 000 000) de FCFA.
 

En Côte d’Ivoire, la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, il s'agissait des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA.

Pour la banque implantée au Niger, la Commission bancaire a infligé un blâme à l'encontre d'une banque. Cette sanction disciplinaire, précise le communiqué, est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA.


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