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Nouvelle loi contre l’usure : Le système bancaire sous pression au Sénégal

13/01/2021
Catégories: Economie/Forex

Le projet de loi n° 45/2020 portant définition et répression de l’usure au Sénégal fait désormais obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le Taux effectif global (Teg). Le taux effectif global permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur et la nécessité de prendre en compte, dans les frais entrant dans le calcul du Teg, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels».
 Selon Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances et du Budget, cette évolution a rendu nécessaire la mise en cohérence de la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et taux d’intérêt légal avec les textes de base de la réforme institutionnelle de l’Umoa et de la Bceao, notamment la loi portant règlementation bancaire et celle portant règlementation des Sfd.
 Ainsi, indique le ministre, «le présent projet de loi prévoit l’obligation d’associer la Commission bancaire ou la Banque centrale aux décisions de la juridiction de jugement ordonnant la fermeture temporaire ou définitive des établissements de crédit et des Systèmes financiers décentralisés, en cas d’infractions aux dispositions légales sur l’usure, conformément aux procédures prévues par la loi portant règlementation bancaire et celles de la loi sur les Sfd».
 Les commissaires ont ainsi, d’après le rapport, salué la pertinence de ce présent projet de loi qui s’inscrit dans la dynamique d’encadrer au mieux le secteur bancaire, à travers notamment le renforcement substantiel de son dispositif légal.
 Compte tenu de l’importance des nouvelles mesures édictées dans le présent projet de loi, certains commissaires ont suggéré au ministre de mettre en œuvre une stratégie de communication efficace afin de renseigner les populations sur les innovations majeures apportées dans ce secteur vital.