Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (Crepmf) a organisé une séance de sensibilisation sur la loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa). Cet atelier tenu le vendredi 15 juillet 2022, à Azalaï hôtel a réuni les acteurs du secteur juridique du Bénin.

La mise en place de ce dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre. Ce texte adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA, lors de sa session tenue en septembre 2021, dote ainsi l’Union d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux huit pays de membre pouvant réprimer et sanctionner les comportements susceptibles de perturber le fonctionnement normal et donc le développement du marché financier régional.

Pour Ripert BOSSOUKPE, Secrétaire Crepmf, l’atelier marque par la première étape des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA. A l’en croire, cet atelier vise à familiariser les acteurs du marché ainsi que les professionnels de la Justice, aux dispositions de la Loi Uniforme. Ainsi, les types de délits pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières ont été présentés aux participants.

« Au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations », a déclaré le ministre des sports, Oswald HOMEKY, représentant le garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin QUENUM. Ce fut donc une occasion pour les professionnels du droit, acteurs du marché et membres du corps judiciaire de prendre connaissance de cette Loi uniforme et d’en être les ambassadeurs en vue de favoriser l’éclosion d’un droit pénal boursier pour notre marché financier.