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Burkina Faso : Instauration d'une taxe sur les activités financières dès janvier

15/12/2020
Source : KOACI
Catégories: Economie/Forex

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Le Burkina Faso a institué une dans le dispositif fiscal une taxe dénommée Taxe sur les activités financières( TAF), pour compter du 1er janvier 2021, selon un communiqué du directeur général des impôts Moumouni Lougué

 

Le Directeur général des impôts porte à la connaissance des contribuables notamment des banques et établissements financiers agréés au Burkina Faso, des opérateurs de change, des personnes réalisant des opérations de transfert d’argent et de l’intermédiation financière, qu’aux termes des dispositions portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021, il est institué dans le dispositif fiscal une taxe dénommée Taxe sur les activités financières( TAF), pour compter du 1er janvier 2021, stipule le communiqué. 

 

Cette taxe vient en remplacement de la TVA et s’applique aux opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et d’une manière générale, au commerce des valeurs et de l’argent à l’exception des opérations de crédit-bail,précisé le patron des impôts

 

Les personnes concernées ont l’obligation de facturer la taxe à leurs clients sous réserve des exonérations prévues par la loi, a-t-il poursuivi. 

 

En rappel, dont notamment soumis à la TAF, les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions de découvert se rapportant avec la clientèle, les commissions acquises à l’occasion des opérations de change, les commissions perçues à l’occasion des transferts d’argent.

 

Le taux de la taxe est fixé à 17%. Il est réduit à 15% pour les entreprises relevant du régime du bénéfice Réel normal d’imposition (RNI) et le refinancement interbancaire.

 

Il est a noté que les opérations imposables à la TAF sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.


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