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Cryptomonnaie : Tracfin choisi d’aborder la thématique des crypto-actifs

13/11/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Economie/Forex

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Tracfin a organisé vendredi 7 novembre 2025 à Bercy (Paris) la troisième édition de son Forum destiné aux professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour ce troisième Forum, Tracfin avait choisi d’aborder la thématique des crypto-actifs.

 

Deux tables rondes ont complété le programme de cette édition du Forum Tracfin afin de mettre en lumière les apports complémentaires des différents déclarants des secteurs financier et non-financier. La première table ronde était consacrée aux enjeux et aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux crypto-actifs. Selon Pierre Allégret, sous-directeur des sanctions et de la lutte contre la criminalité organisée à la Direction générale du Trésor, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) aurait sous sa responsabilité autour de 200 millions d’euros en crypto-actifs stockés sur des portefeuilles.

Le rapport de Tracfin sur l’activité déclarative des acteurs montre également une croissance rapide des déclarations de soupçon émanant des prestataires de services sur actifs numériques, avec un doublement entre 2023 et 2024 pour dépasser les 3.000 déclarations. Les infractions les plus déclarées sont le blanchiment d’argent, les escroqueries et l’achat de contenus pédopornographiques, puis, dans une moindre mesure, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.

Selon le représentant de la DGT, « la réglementation est assez mature, même si les mixeurs [services permettant d’anonymiser les transactions sur crypto-actifs, ndlr] n’ont pas été interdits, a souligné. L’enjeu est désormais l’harmonisation européenne car certaines plateformes exploitent l’hétérogénéité des règles antiblanchiment entre pays ».

Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, a rappelé qu’un cadre réglementaire de déclaration des actifs numériques (Crypto-Asset reporting framework) avait été adopté par 53 pays au sein de l’OCDE en 2021. Ce cadre est applicable à partir de 2027 sous la forme de la directive DAC 8 (Directive de coopération administrative) qui prévoit l’obligation pour les prestataires de services sur actifs numériques de déclarer les transactions. Son objectif est d’harmoniser les règles d’imposition des revenus tirés des transactions sur crypto-actifs. Cette directive, transposée en droit français dans le projet de loi de finance 2025, entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Et devrait donner un coup d’arrêt à ce type d'évasion fiscale.


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