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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreTracfin a organisé vendredi 7 novembre 2025 à Bercy
(Paris) la troisième édition de son Forum destiné aux professionnels de la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LCB-FT). Pour ce troisième Forum, Tracfin avait choisi d’aborder la thématique
des crypto-actifs.
Deux tables rondes ont complété le programme de
cette édition du Forum Tracfin afin de mettre en lumière les apports
complémentaires des différents déclarants des secteurs financier et
non-financier. La première table ronde était consacrée aux enjeux et aux
risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux
crypto-actifs. Selon Pierre Allégret, sous-directeur des sanctions et de la
lutte contre la criminalité organisée à la Direction générale du Trésor, l’Agence
de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) aurait
sous sa responsabilité autour de 200 millions d’euros en crypto-actifs stockés
sur des portefeuilles.
Le rapport de Tracfin sur l’activité déclarative des
acteurs montre également une croissance rapide des déclarations de soupçon
émanant des prestataires de services sur actifs numériques, avec un doublement
entre 2023 et 2024 pour dépasser les 3.000 déclarations. Les infractions les
plus déclarées sont le blanchiment d’argent, les escroqueries et l’achat de
contenus pédopornographiques, puis, dans une moindre mesure, le financement du
terrorisme et le contournement des sanctions.
Selon le représentant de la DGT, « la
réglementation est assez mature, même si les mixeurs [services permettant
d’anonymiser les transactions sur crypto-actifs, ndlr] n’ont pas été interdits,
a souligné. L’enjeu est désormais l’harmonisation européenne car certaines
plateformes exploitent l’hétérogénéité des règles antiblanchiment entre pays ».
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, a rappelé qu’un cadre réglementaire de déclaration des actifs numériques (Crypto-Asset reporting framework) avait été adopté par 53 pays au sein de l’OCDE en 2021. Ce cadre est applicable à partir de 2027 sous la forme de la directive DAC 8 (Directive de coopération administrative) qui prévoit l’obligation pour les prestataires de services sur actifs numériques de déclarer les transactions. Son objectif est d’harmoniser les règles d’imposition des revenus tirés des transactions sur crypto-actifs. Cette directive, transposée en droit français dans le projet de loi de finance 2025, entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Et devrait donner un coup d’arrêt à ce type d'évasion fiscale.
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