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Cryptomonnaies : L'Europe se fixe des règles pour en finir avec le « Far West »

06/07/2022
Catégories: Economie/Forex

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L'Union européenne a trouvé un arrangement pour réguler l'univers des actifs numériques. Il s'agit du règlement MiCA qui pose les bases réglementaires pour les cryptomonnaies, les stablecoins, et pour les prestataires de services et du règlement TFR. Cette disposition permettra de tracer les flux en crypto-actifs pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion fiscale.

 

Les représentants du Conseil et les eurodéputés ont finalisé un compromis sur le futur règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), et la veille sur le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) qui permettra de tracer les transferts de fonds liés aux crypto-actifs. L'Europe est ainsi la première grande juridiction à se doter d'une telle réglementation qui vise à protéger les consommateurs, garantir la souveraineté économique et monétaire de l'Europe et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

MiCA prend en compte les stablecoins, ces cryptomonnaies qui peuvent être adossées à une monnaie traditionnelle dite « fiat » (dollar ou euro), mais aussi à un actif comme de l'or ou à un algorithme. Par contre, les jetons non fongibles (NFT) ne sont pas concernés par le présent règlement. Pour finir, il a été retenu que la Commission européenne devra fournir un rapport sur l'impact environnemental des crypto-actifs d'ici deux ans.


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