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Voitures de Transports avec Chauffeurs : une taxe de 4% prévu par l’annexe fiscale

27/12/2022
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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L’annexe fiscale 2023 a prévu une taxe de 4% pour les Voitures de Transports avec Chauffeurs (VTC). La nouvelle taxe est mentionnée dans le Projet d’annexe fiscale 2023 qui a été communiqué par le ministère du Budget et du portefeuille de l’État.  

       

 

L’activité de transport public de personnes et/ou de marchandises au moyen de VTC a connu un essor ces derniers temps à travers le monde. En effet, dans l’intention de réduire la distorsion dans la concurrence entre ces activités nouvelles et les activités traditionnelles de transport, plusieurs pays du monde introduisent dans leur dispositif fiscal une taxation spécifique pour les VTC.

 

Il est aussi proposé dans le dispositif fiscal une imposition adaptée à l’activité à travers l’institution d’une taxe au taux de 4% sur le prix de la course des VTC. Cette taxe s’appliquera non seulement au transport de personnes qu’au transport de marchandises et sera prélevée à la source par l’exploitant de la plateforme utilisée pour cette activité.


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