Le Patronat ivoirien a organisé le jeudi 5 janvier 2023, une session d’explication de l’annexe fiscale 2023 à l’endroit des acteurs du secteur privé. Un dispositif qui consacre le relèvement d’un point du taux des droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure qui vise l’augmentation des recettes fiscales.

L’annexe fiscale 202 a été présenté par le cabinet Mondon Conseil international. A en croire Nina Kacou fiscaliste et experte comptable, ce relèvement du taux des droits d’accises aboutit à un taux effectif d’imposition des produits du tabac de 48%, soit 41% des droits d’accises, 5% de taxe spéciale sur le sport et 2% pour la contribution dans la lutte contre le SIDA.

En effet, l’article 4 de l’annexe fiscale 2023 rehausse d’un point le taux des droits d’accises sur les tabacs pour passer de 40% à 41% selon les propos de Kacou. Ce taux demeure toujours en deçà du taux de 50% qui était prévu par les directives communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa.

A noté que chaque année depuis 2018, l’annexe enregistre une hausse d’un point du taux des droits d’accises applicables au tabac. Une règle que celle de 2022 n’a pas dérogé.