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Loterie Nationale du Bénin : de nouveaux statuts mises en place

25/01/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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A travers le décret N°2022-720 du 7 décembre 2022 portant approbation des statuts modifiés de la Loterie Nationale du Bénin S.A, la LNB a changé de dénomination, composition, etc. et devient (LNB S.A.), une société unipersonnelle.  

 

Autrefois, la Loterie Nationale du Bénin (LNB) était un établissement public à caractères industriel, commercial et social. Maintenant elle perd son statut pour devenir une « Société unipersonnelle, sans recours public à l'épargne, régie par les lois et règlements en vigueur en République du Bénin, notamment l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ». En effet, l'article 6 du décret N°2022-720 du 7 décembre 2022 portant approbation des statuts modifiés de la Loterie Nationale du Bénin S.A. stipule que « la capital social est fixé à la somme de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA et constitué par des apports en numéraires. Il est divisé en deux cent (200.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10.000) francs CFA, numérotée de 1 à 200.000 ».

 

Ainsi, la LNB S.A. est placée sous la surveillance économique et financière du Ministère en charge des finances, selon le décret N°2022-720 du 7 décembre 2022 signé du président de la République Patrice Talon et Romuald Wadagni, ministre d'Etat en charge de l'économie et des finances. Aussi, dans le décret N°2011-268 du 02 avril 2011, elle est administrée par un Conseil d'Administration désigné pour une durée de trois (03) ans renouvelables contre 4 ans dans le décret N°2011-268 du 02 avril 2011.


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