Le Président de la République a promulgué en fin de la semaine dernière la loi portant code du numérique. Ainsi, l’accès non autorisé aux données personnelles, en passant par des usurpations d'identité, des tromperies jusqu'aux informations mensongères, des Fake news et autres diffamations sont désormais punis par la loi en République démocratique du Congo (RDC).

La nouvelle loi est auparavant adoptée par le parlement. Elle crée un cadre législatif pour mieux encadrer le développement du secteur numérique en RDC. Ce code du numérique est divisé en 5 livres, hormis les préliminaires. Il part des activités et services du numérique (livre I), jusqu'aux dispositions transitoires, abrogatoires et finales, qui constituent le Ve livre. D’abord, ce code met en équilibre les principes de liberté dans le cyberespace, puis la protection de la vie privée, de la sécurité des échanges, et de progrès social.

Le IVe livre du document aborde la question relative à la sécurité et la protection pénale des systèmes d'information numérique ; là sont prescrites les sanctions pénales eu égard aux infractions. Elles se rapportent à l'accès non autorisé aux données personnelles, des usurpations d'identité, des tromperies jusqu'aux informations mensongères, des Fake news et d’autres diffamations.