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Escroquerie par voie électronique : de lourdes peines pour les cybercriminels au Bénin

05/05/2023
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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L’infraction commise dans le cas de la cybercriminalité est généralement qualifiée d’escroquerie par voie électronique. Le code du numérique prévoit des peines qui s’appliquent, selon les circonstances, aux auteurs et complices de la cybercriminalité.

 

Le code du numérique définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation à décharge ». Le titre X du code du numérique intitulé « les infractions de droit commun commises en ligne » renseigne plus sur l’escroquerie par voie électronique. L’article 566 présente l’infraction et pose les fondamentaux de la répression.

 

Ainsi, « quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses quelconques, se fait remettre ou délivrer des biens et valeurs par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique et a par un de ces moyens, escroqué tout ou partie de la fortune d’autrui est puni d’un emprisonnement de deux (02) ans à sept (07) ans et d’une amende égale au quintuple de la valeur mise en cause sans qu’elle soit inférieure à un million (1 000 000) de francs Cfa ». La traque contre les cybercriminels au Bénin donne à voir des chiffres spectaculaires aussi bien en ce qui concerne le nombre de personnes interpelées et condamnées, que le préjudice financier qui en découle.


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